Cet article s'applique dans le cas d'une création de cabinet. Dans le cas d'un remplacement ou d'une collaboration, certains points diffèreront).
Après l'euphorie de l'obtention du diplôme, le stress de l'exercice libéral et du rôle de chef d'entreprise (oui oui, chef d'entreprise, c'est bien ça !) arrive. Quelles démarches faut-il faire ? Dans quel ordre ? Quelles sont les obligations ? etc.
Voici donc les grandes lignes de ce qui vous attend une fois diplômé.e.s !
1) Enregistrement du diplôme à l'ARS (Agence Régionale de Santé)
Celui-ci doit se faire dans le département d'exercice. Cette inscription donnera lieu à la réception par courrier de la CPS (Carte Professionnelle de Santé) et de son code secret (nécessaire à chaque connexion du lecteur de télétransmission) et d'un numéro ADELI. Le lieu d'enregistrement dépend du lieu et du mode d'exercice :
- libéral : enregistrement dans le département professionnel du cabinet
- mixte (libéral + salariat) : enregistrement dans le département professionnel du libéral
- pas d'emploi : enregistrement dans le département personnel de résidence
Pour tout changement de département d'exercice, il faudra en informer l'ARS car il est impossible d'enregistrer le diplôme à deux endroits différents.
L'enregistrement doit se faire au maximum un mois après l'obtention du diplôme et il est impossible de s'enregistrer en ligne.
Il faudra donc prendre rendez-vous et fournir :
- le diplôme original ou l'attestation provisoire
- la carte d'identité
- le formulaire d'inscription CERFA
2) Inscription à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
Cette inscription doit se faire dans le département d'exercice. Il faudra déposer un dossier en ligne et prendre rendez-vous avec un conseiller. Les pièces suivantes seront nécessaires :
- l'attestation d'inscription à l'ARS
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
3) Ouverture d'un compte bancaire dédié au cabinet
Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte dit "professionnel" mais ce dernier est fortement conseillé par les banquiers en raison du nombre de mouvements sur le compte détecté par le système. Un compte professionnel a des avantages (banquier dédié, documents utiles pour la comptabilité) mais aussi des inconvénients (prix plus élevé qu'un compte courant).
Dans tous les cas, il est préférable d'avoir une carte bleue et un chéquier professionnel et éviter les retraits d'argent liquide (moins justifiables en cas de contrôle fiscal).
Il est également judicieux d'ouvrir un compte épargne professionnel pour mettre de l'argent de côté destiné aux paiements des cotisations sociales.
4) Inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
Il faudra se rendre sur le site www.cfe.urssaf.fr et enregistrer une demande de début d'activité.
5) Immatriculation à l'URSSAF
Il s'agira simplement d'une vérification de l'inscription puisque l'URSSAF aura été averti par le CFE du début d'activité. Il faudra se créer un espace personnel en ligne afin de télépayer les cotisations par voie dématérialisée (obligatoire). Cette immatriculation permettra de recevoir un numéro de SIRET représentant l'entreprise.
6) Inscription à la CARPIMKO (Caisse de retraite)
Là encore, la CARPIMKO aura été avertie par le CFE du début d'activité. Il faudra également créer son espace personnel pour payer les cotisations et accéder aux échéanciers.
7) Souscription aux assurance obligatoires
Il faudra souscrire à une RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) pour couvrir les éventuels accidents au sein du cabinet.
En cas de médiation animale, il faudra le mentionner à la souscription afin que l'animal figure sur le contrat.
Il faudra également assurer les locaux professionnels contre les dégâts (inondation, incendie, etc) et le vol.
Ne surtout pas hésiter, même si ça prend du temps, à demander des devis et comparer les propositions.
8) Dépôt du formulaire à la CNIL
Cette institution apporte une protection en cas de vol ou de perte de l'ordinateur contenant les données patient.
9) Equipement d'un logiciel de gestion et de télétransmission
Plusieurs choix sont possibles mais les fonctionnalités et les prix sont proches. Il faut en choisir un avec lequel on est à l'aise afin de ne pas rajouter du stress au début de carrière.
Se méfier de la première facture qui sera sûrement très élevée en raison de l'achat du lecteur de carte vitale.
10) Adhésion à une AGA (Association de Gestion Agrée)
Cette dernière est facultative. Elle permet cependant une vérification supplémentaire des documents avant leur transmission à l'administration fiscale.
11) Choix d'une méthode de comptabilité
Il est possible de prendre un expert-comptable privé dont les tarifs vont varier selon les services demandés. Il faut compter en moyenne minimum 1500€/an.
La solution du robot comptable Indy est également possible. Concrètement comment ça fonctionne ?
Indy est relié à votre compte bancaire et catégorise automatiquement les transactions de sorte que vous n'ayez pas à le faire. Une simple vérification de temps en temps est nécessaire au cas où certaines transactions ne seraient pas catégorisées afin de le faire manuellement. Indy prépare également les déclarations fiscales. Bien entendu, vous n'êtes pas seuls puisqu'une équipe de comptables est disponible et très réactive. Indy ne vous coûtera que 288€/an (24€/mois) mais grâce à mon code de parrainage, vous bénéficierez de 3 mois gratuits !
12) Se renseigner sur les aides possibles à la création d'entreprise
- ACCRE : réservée aux moins de 26 ans, elle permet une exonération partielle des cotisations sociales pour les premières années d'activité
- Aides ZRR : réservées aux professionnels de santé qui s'installent dans des Zones de Restructuration Rurale, elles permettent une exonération totale des impôts pendant 5 ans puis décroissante les 3 années suivantes.
13) Présentation aux collègues alentours
C'est important d'avertir les collègues proches du lieu d'installation de votre arrivée car des listes d'attente sont généralement en place. Ces collègues pourront alors vous orienter des patients qui rempliront rapidement votre planning. N'hésitez pas à indiquer également quelles pathologies vous ne prenez pas en charge.